Références :
circulaire AEFE 4660 du 11/10/1994
circulaire AEFE n ° 1894 du 23/6/2006 (modifiée)

Sont constitués au Lycée Louis Massignon 3 conseils :

•  un conseil d'école

•  un conseil du secondaire

•  un conseil d'établissement

ELECTIONS des représentants des parents d’élèves
Modalités :
1) Scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
2) Nombre de représentants : 4 (+ 4 suppléants)
3) Chaque représentant légal d’un enfant dans le lycée dispose de 2 votes. Les votes par correspondance sont possibles
ELECTIONS des représentants des personnels
Modalités :
- Les représentants des personnels comportent 2 collèges :
le collège des personnels enseignants et d’éducation et le collège des personnels administratifs, sociaux, santé, techniques, ouvriers et de service. - Sont éligibles les titulaires et les non-titulaires nommés pour une année scolaire.
- Les élections dans ces deux collèges se font au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. 3 scrutins sont organisés : deux au titre du 1er collège (un pour les personnels enseignants et un pour les surveillants) et un au titre du 2ème collège.
- Les listes peuvent ne pas être complètes.
- En cas de défection, les « remplaçants » sont désignés dans l’ordre des listes présentées.
ELECTIONS des représentants des élèves
Modalités :
L’élection des représentants des élèves se fait en deux étapes :
- étape 1 « élection des délégués de classe » Le professeur principal de la classe est chargé des élections. 1) Chaque classe élit deux délégués (et 2 suppléants si possible) pour l’année scolaire. 2) Les candidatures font l’objet d’une inscription au tableau (cette phase peut-être l’occasion d’un échange professeur-élèves sur les modalités du système électoral). 3) L’élection a lieu à bulletins secrets au scrutin uninominal à deux tours. La majorité absolue est exigée au 1er tour. Il est procédé le cas échéant, à un second tour à la majorité relative. En cas d’égalité de voix, le plus jeune des candidats est déclaré élu.
- étape 2 « élection des représentants au conseil d’établissement» 1) Tous les délégués élus constituent le Conseil des délégués des élèves. 2) Le Conseil se réunit pour élire deux représentants (+ 2 suppléants) au conseil d’établissement (année scolaire 2003 - 2004) au scrutin uninominal à deux tours 3) Ne sont éligibles que les élèves à partir de la classe de 4ème.